La présente politique de facturation décrit les modalités de facturation des abonnements à THOR : essai gratuit, prix et taxes, renouvellement automatique, droit de rétractation, remboursements, résiliation et incidents de paiement.
THOR est édité par Phoenix Technologies, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 938 548 112 (RCS Paris), numéro de TVA intracommunautaire FR31938548112, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, France. Phoenix Technologies est un éditeur de logiciels : THOR copie uniquement les ordres de l'utilisateur entre ses propres comptes de trading, et Phoenix Technologies ne fournit aucun service d'investissement au sens de l'article L321-1 du Code monétaire et financier et n'est pas un prestataire de services d'investissement au sens de l'article L531-1 du même code.
La présente politique complète nos conditions générales. En cas de contradiction apparente avec les conditions générales sur une question de facturation, la stipulation la plus favorable au consommateur s'applique. Rien dans la présente politique ne limite ni ne remplace vos droits légaux, en particulier la garantie légale de conformité et le droit de rétractation décrits ci-dessous.
La présente politique existe également en version anglaise à l'adresse /billing-policy. Pour les consommateurs résidant en France, la version française prévaut.
Le trading de contrats à terme (futures) et de CFD comporte un risque élevé de perte. Il s'agit de produits à effet de levier : l'effet de levier amplifie les pertes comme les gains, et les pertes sur les futures peuvent excéder votre dépôt initial. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. THOR est un simple outil d'automatisation : son utilisation ne réduit pas ces risques et n'améliore pas les résultats de trading. Consultez notre avertissement complet sur les risques.
Tout nouvel abonnement à THOR commence par un essai gratuit de 14 jours :
THOR est vendu par abonnement, facturé en dollars américains (USD) par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe :
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est calculée en fonction de votre pays et affichée sur la page de paiement Stripe avant la validation du paiement : le montant total de votre commande, TVA comprise, est donc visible avant la validation de votre abonnement.
La facturation étant libellée en USD, l'émetteur de votre carte peut appliquer son propre taux de change ainsi que des frais de conversion si votre compte est tenu dans une autre devise. Ces frais relèvent de votre banque, et non de Phoenix Technologies.
Les prix en vigueur sont consultables à tout moment dans la section tarifs de notre site.
Les abonnements THOR se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation :
Votre abonnement se renouvelle chaque mois, le même jour du mois que votre premier prélèvement (ou le dernier jour du mois pour les mois qui comptent moins de jours), et votre carte est débitée du tarif mensuel convenu lors de votre souscription.
Votre abonnement se renouvelle chaque année, à la date anniversaire de votre premier prélèvement, et votre carte est débitée du tarif annuel convenu lors de votre souscription.
Modification de prix : si nous modifions le prix de votre formule, nous vous en informons individuellement, avec un préavis raisonnable, avant le renouvellement auquel le nouveau prix s'appliquerait, et vous restez libre de résilier avant ce renouvellement. Aucun nouveau prix ne vous est appliqué sans cette information préalable.
Vous pouvez résilier à tout moment avant la date de renouvellement, directement depuis les paramètres de votre compte. La résiliation met fin à tout renouvellement futur ; vous conservez un accès complet jusqu'à la fin de la période déjà payée (voir la section 7).
Si vous souscrivez en qualité de consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation légal : vous pouvez vous rétracter du contrat, sans avoir à motiver votre décision, dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (article L221-18 du Code de la consommation).
Extension contractuelle : tout abonnement à THOR commençant par un essai gratuit de 14 jours, le délai légal expirerait normalement avant tout paiement. Phoenix Technologies l'étend donc contractuellement : pour tout abonnement souscrit avec l'essai gratuit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation jusqu'à 14 jours après le premier paiement. Si vous vous rétractez pendant ce délai étendu, le premier paiement vous est intégralement remboursé.
Pour vous rétracter, il vous suffit de nous adresser, avant l'expiration du délai, toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter, par exemple par courriel à [email protected] ou par courrier à Phoenix Technologies, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.
En cas de rétractation, nous vous remboursons la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen ; en toute hypothèse, ce remboursement n'occasionne pas de frais pour vous (article L221-24 du Code de la consommation).
(Formulaire prévu à l'article R221-1 du Code de la consommation. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Phoenix Technologies, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France, [email protected] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Un remboursement est dû dans les cas suivants :
En dehors de ces cas, les périodes d'abonnement déjà commencées ne donnent pas lieu à un remboursement au prorata en cas de résiliation : vous conservez en contrepartie un accès complet au service jusqu'à la fin de la période payée, et aucun nouveau prélèvement n'a lieu.
Vous pouvez résilier votre abonnement THOR à tout moment depuis les paramètres de votre compte, en quelques clics, ou en contactant notre équipe d'assistance à l'adresse [email protected]. La résiliation est gratuite et met fin à tout renouvellement futur. Les demandes de résiliation adressées par courriel prennent effet le jour de leur réception.
Vous conservez un accès complet à THOR jusqu'à la date à laquelle votre prochain renouvellement devait intervenir.
Par exemple :
Après la résiliation, vous pouvez toujours :
Si un paiement de renouvellement échoue (par exemple parce que votre carte a expiré ou n'est pas suffisamment approvisionnée), Stripe tente automatiquement de nouveaux prélèvements au cours des jours suivants.
Si le paiement ne peut toujours pas être encaissé, nous pouvons suspendre votre accès au service jusqu'à ce que le paiement soit effectué.
Aucuns frais cachés : nous ne facturons jamais de pénalités de retard, de frais de réactivation ni aucun autre montant au-delà du prix de l'abonnement et de la TVA applicable affichés lors du paiement.
Après une réclamation écrite préalable adressée à [email protected] restée sans solution pendant un mois, ou rejetée, vous pouvez, en votre qualité de consommateur, saisir gratuitement le médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation). La désignation de notre médiateur est en cours de finalisation ; son identité et ses coordonnées seront publiées sur cette page dès qu'elle sera achevée.
Pour toute question relative à la présente politique de facturation ou pour toute assistance concernant votre abonnement, vous pouvez nous contacter :