Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

Version 2.0

English version

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (les « Conditions ») constituent le contrat conclu entre Phoenix Technologies SAS et vous pour la souscription d'un Abonnement et l'utilisation de THOR. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de souscrire. En créant un compte ou en souscrivant un Abonnement, vous acceptez les présentes Conditions.

Les présentes Conditions sont disponibles en français et en anglais. En cas de divergence entre les versions, la version française prévaut à l'égard des consommateurs résidant en France.

1. Identité du prestataire

Le Service est édité et commercialisé par :

PHOENIX TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris (RCS Paris) sous le numéro 938 548 112, SIRET (siège) 938 548 112 00011, N° de TVA intracommunautaire FR31938548112.

Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.

Président et directeur de la publication : Léon Grimm.

Questions juridiques et données personnelles : [email protected]. Support et facturation : [email protected]. Demandes générales : [email protected].

2. Définitions

  • « Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
  • « Professionnel » : toute personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris les prop firms et les autres clients entreprises (B2B).
  • « Service » (ou « THOR ») : le logiciel de copie d'ordres hébergé sur serveur THOR, ainsi que le site internet, l'espace client, la documentation et le support associés, fournis par Phoenix Technologies en tant que service numérique.
  • « Abonnement » : le contrat à titre onéreux par lequel Phoenix Technologies fournit le Service pour des périodes de facturation successives (mensuelles ou annuelles), dans les conditions décrites aux articles 7 à 9.

3. Description du Service

THOR est un copieur d'ordres hébergé sur serveur. Il fonctionne sur des serveurs exploités par Phoenix Technologies et réplique les ordres entre des comptes de trading appartenant au même utilisateur :

  • comptes futures auprès de prop firms, connectés via Rithmic, Tradovate et NinjaTrader ;
  • comptes CFD, connectés via MetaTrader 4, MetaTrader 5 et cTrader.

THOR vous permet également de connecter vos propres alertes webhook TradingView, afin que vos propres stratégies soient exécutées automatiquement sur vos propres comptes.

Le Service est fourni sous forme d'Abonnement et est accessible depuis votre espace client en ligne. Les fonctionnalités comprises dans l'Abonnement sont celles décrites sur notre site au moment de votre commande.

Ce que THOR n'est pas

  • Phoenix Technologies est un éditeur de logiciels. THOR est un outil technique, rien de plus.
  • Nous ne fournissons aucun service d'investissement au sens de l'article L321-1 du Code monétaire et financier et ne sommes pas un prestataire de services d'investissement au sens des articles L531-1 et suivants du même code.
  • Nous ne sommes ni agréés, ni autorisés, ni régulés par l'Autorité des marchés financiers (AMF) ou par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
  • Nous ne détenons, ne recevons ni ne conservons aucun fonds client ni aucun instrument financier.
  • Nous ne fournissons ni conseil en investissement, ni recommandation, ni signal de trading.
  • THOR ne copie pas les stratégies de traders tiers : il réplique les ordres uniquement entre des comptes appartenant au même utilisateur.
  • Nous n'exécutons aucun ordre pour compte propre.
  • Les ordres sont répliqués exclusivement sur vos propres instructions et selon vos propres paramètres, entre vos propres comptes, via vos propres accès courtier. Phoenix Technologies n'exerce aucun pouvoir discrétionnaire sur votre trading et ne fournit ni réception-transmission ni exécution d'ordres pour le compte de tiers au sens de l'article L321-1, 1° et 2°, du Code monétaire et financier.
  • Vous conservez le contrôle exclusif et l'entière responsabilité de vos décisions de trading. L'automatisation par webhooks TradingView n'exécute que vos propres instructions, définies et activées par vous.

4. Conditions d'accès

Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. En souscrivant, vous confirmez remplir ces conditions.

Vous pouvez utiliser le Service en qualité de Consommateur ou de Professionnel. Dans tous les cas, vous confirmez que les comptes de trading que vous connectez vous appartiennent (ou, pour les Professionnels, appartiennent à votre entreprise) et que votre utilisation du Service respecte les règles de vos courtiers, plateformes de trading et prop firms.

5. Compte client

L'utilisation du Service nécessite un compte client. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription, et à les tenir à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité réalisée depuis votre compte, dans les limites prévues par la loi. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de votre compte, informez-nous sans délai à l'adresse [email protected] afin que nous puissions vous aider à le sécuriser.

6. Processus de commande

Conformément aux articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil, l'Abonnement est conclu selon les étapes suivantes :

  1. Vous sélectionnez une formule sur notre site (voir les tarifs).
  2. Vous créez votre compte ou vous vous connectez.
  3. Vous êtes dirigé vers la page de paiement Stripe, qui affiche le récapitulatif de votre commande : la formule choisie, le prix hors TVA, la TVA applicable à votre pays et le montant total.
  4. Avant de confirmer, vous pouvez vérifier le détail de votre commande et corriger d'éventuelles erreurs de saisie (modifier vos informations ou revenir à l'étape précédente).
  5. Vous confirmez la commande et renseignez les coordonnées de votre carte bancaire (une carte est requise, y compris pour l'essai gratuit décrit à l'article 8).
  6. Nous vous adressons un courriel confirmant votre Abonnement. Le contrat est conclu à l'envoi de cette confirmation.

Le contrat peut être conclu en français ou en anglais. Les présentes Conditions sont mises à disposition en langue française conformément à la loi n° 94-665.

Nous archivons les contrats conclus. Les contrats d'un montant égal ou supérieur à 120 euros sont archivés pendant dix ans. Vous pouvez accéder à tout moment à votre contrat archivé sur demande écrite adressée à [email protected].

Les informations précontractuelles prévues à l'article L111-1 du Code de la consommation sont disponibles sur notre site et sur la page de paiement, avant tout règlement.

7. Prix et paiement

L'Abonnement est proposé au prix de 39 dollars américains (USD) par mois ou de 351 dollars américains (USD) par an. Ces prix s'entendent hors TVA.

La TVA applicable est calculée et affichée sur la page de paiement Stripe, avant tout paiement, en fonction de votre pays. Le prix total toutes taxes comprises vous est donc présenté avant que vous ne vous engagiez à payer.

La facturation est effectuée en USD par notre prestataire de paiement Stripe. Si votre carte bancaire est libellée dans une autre devise, votre banque peut appliquer un taux de change et des frais de conversion qui ne dépendent pas de nous.

Pour plus de détails sur la facturation et le paiement, consultez notre Politique de facturation.

Modification des prix. En cas de modification du prix de votre Abonnement, le nouveau prix ne prend effet qu'au renouvellement suivant, après une notification individuelle qui vous est adressée par courriel au moins 30 jours à l'avance. Vous pouvez résilier sans frais, depuis les paramètres de votre compte, à tout moment avant l'application du nouveau prix.

8. Essai gratuit

Tout nouvel Abonnement débute par un essai gratuit de 14 jours. Une carte bancaire est requise lors de l'inscription, mais aucun prélèvement n'est effectué pendant l'essai.

Le premier paiement intervient à la fin de l'essai, sauf résiliation avant son terme. La résiliation s'effectue directement depuis les paramètres de votre compte. Si vous résiliez avant la fin de l'essai, aucun paiement n'est prélevé.

9. Durée, reconduction, résiliation

L'Abonnement est conclu pour la période de facturation que vous choisissez (mensuelle ou annuelle). Il se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de même durée, jusqu'à sa résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment avant un renouvellement, directement depuis les paramètres de votre compte. La résiliation met fin aux renouvellements futurs ; elle prend effet à la fin de la période payée en cours, et vous conservez l'accès au Service jusqu'à cette date. Les sommes déjà versées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées, sans préjudice de vos droits légaux et des articles 10, 11, 16 et 17.

Les Consommateurs conservent leurs droits légaux relatifs aux contrats tacitement reconductibles prévus aux articles L215-1 à L215-3 du Code de la consommation.

10. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous êtes un Consommateur résidant en France ou dans l'Union européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision (article L221-18 du Code de la consommation). Les informations prévues à l'article L221-5 du même code vous sont fournies avant la commande.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous informer de votre décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai (article L221-21 du Code de la consommation) : par exemple un courriel à [email protected] ou un courrier à Phoenix Technologies SAS, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France. Vous pouvez également utiliser le formulaire type ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

En cas de rétractation, nous vous remboursons la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen (article L221-24 du Code de la consommation).

Extension contractuelle consentie par Phoenix Technologies. Pour les Abonnements souscrits avec l'essai gratuit de 14 jours, nous étendons votre droit de rétractation, à titre d'engagement contractuel, jusqu'à 14 jours après le premier paiement. Aucun prélèvement n'étant effectué pendant l'essai, cela signifie que si vous vous rétractez au plus tard 14 jours après le premier prélèvement, celui-ci vous est intégralement remboursé. Cet engagement s'ajoute au régime légal et ne réduit aucun de vos droits.

Formulaire type de rétractation (adapté de l'annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Phoenix Technologies SAS, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France, courriel : [email protected] :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement THOR.

Commandé le (*) : __________

Nom du (des) consommateur(s) : __________

Adresse du (des) consommateur(s) : __________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : __________

Date : __________

(*) Rayez la mention inutile.

11. Garantie légale de conformité et vices cachés

Garantie légale de conformité. En qualité de Consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux services numériques, prévue aux articles L224-25-12 à L224-25-26 du Code de la consommation, issus de la directive (UE) 2019/770. THOR étant fourni de manière continue, il doit demeurer conforme au contrat pendant toute la durée de la fourniture.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger la mise en conformité du Service, sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient significatif pour vous. À défaut de mise en conformité, ou si le défaut est grave, vous pouvez obtenir une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat, avec le remboursement correspondant.

La garantie légale de conformité emporte l'obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Service.

Vices cachés. Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie vous permet de choisir entre la résolution du contrat avec remboursement intégral et une réduction du prix.

Ces garanties légales s'appliquent de plein droit. Elles s'ajoutent à tout geste commercial éventuel de notre part, qui ne saurait les réduire.

12. Obligations de l'utilisateur et usages interdits

Dans le cadre de l'utilisation du Service, vous vous engagez à :

  • ne connecter que des comptes de trading qui vous appartiennent (ou, pour les Professionnels, qui appartiennent à votre entreprise) et que vous êtes habilité à utiliser ;
  • respecter les règles de vos courtiers, plateformes de trading et prop firms, y compris leurs politiques en matière de copie d'ordres et d'automatisation ;
  • fournir des informations exactes et tenir à jour les données de votre compte ;
  • protéger vos identifiants d'accès au Service et aux plateformes connectées ;
  • respecter la réglementation applicable, notamment en matière d'abus de marché, de sanctions internationales et de lutte contre le blanchiment.

Sont interdits :

  • l'utilisation de THOR avec des comptes appartenant à des tiers, ou pour fournir des services de copie d'ordres ou de signaux à des tiers ;
  • la connexion de l'automatisation par webhooks TradingView, ou de toute autre entrée, à des alertes, signaux ou stratégies produits par un tiers ; l'automatisation ne peut exécuter que des alertes issues de stratégies que vous avez définies vous-même ;
  • la vente, la location, le partage ou le transfert de l'accès au Service ;
  • l'ingénierie inverse, la décompilation ou l'extraction du logiciel, sauf dans la mesure expressément permise par les dispositions légales impératives ;
  • toute atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Service, toute tentative de sonder ou de surcharger notre infrastructure, et tout contournement des limites d'utilisation ;
  • toute utilisation illicite ou frauduleuse.

Un manquement grave au présent article peut entraîner la suspension ou la résiliation dans les conditions de l'article 16.

13. Propriété intellectuelle

Le logiciel THOR, le site internet, l'espace client, la documentation, les logos et l'ensemble des contenus associés sont la propriété de Phoenix Technologies ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Pour la durée de votre Abonnement, nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable d'utilisation du Service pour votre propre trading (ou, pour les Professionnels, pour les besoins internes de votre entreprise).

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, publier le Service ni en créer des œuvres dérivées, en tout ou en partie, sauf autorisation expresse des présentes Conditions ou des dispositions légales impératives. Aucun autre droit que la licence ci-dessus ne vous est concédé.

14. Avertissement sur les risques

Avertissement sur les risques

Le trading de contrats à terme (futures) et de contrats sur différence (CFD) comporte un risque substantiel de perte et ne convient pas à tous les investisseurs. L'effet de levier joue dans les deux sens : il amplifie les pertes comme les gains, et sur certains produits les pertes peuvent dépasser votre dépôt initial.

Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.

THOR est un outil d'automatisation. Il ne réduit pas le risque de marché, n'améliore pas la qualité de vos décisions de trading et ne garantit aucun résultat. Vous décidez seul de quoi, quand et comment trader, et vous supportez l'intégralité des pertes de trading. Ne tradez jamais avec de l'argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.

Pour plus de détails, consultez notre Avertissement sur les risques.

15. Responsabilité

Phoenix Technologies est responsable de la bonne exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions et du droit applicable, ainsi que des dommages causés par son propre manquement.

Phoenix Technologies n'est pas responsable :

  • des pertes résultant de vos propres décisions de trading, y compris votre choix d'instruments, de stratégies, de tailles de positions et de paramètres de risque ;
  • des défaillances ou des actes de services tiers avec lesquels vous contractez directement et que nous ne contrôlons pas, tels que vos courtiers, plateformes de trading, prop firms et les flux de données accessibles via vos propres accès courtier, sauf lorsque le dommage est imputable à Phoenix Technologies ;
  • des cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Aucune stipulation des présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité de Phoenix Technologies à l'égard des consommateurs au titre des dispositions impératives du droit français ou du droit de l'Union européenne, ni aucun droit légal des consommateurs, y compris la garantie légale de conformité et le droit à la réparation intégrale du dommage causé par notre manquement.

Clients professionnels uniquement (B2B)

La présente sous-section s'applique exclusivement aux clients agissant en qualité de Professionnels. Elle ne s'applique jamais aux Consommateurs.

  • La responsabilité totale cumulée de Phoenix Technologies à l'égard d'un client Professionnel est plafonnée au montant des sommes payées par ce client au titre du Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation.
  • Les dommages indirects, y compris la perte de profits, la perte d'exploitation, la perte de données et l'atteinte à la réputation, sont exclus.
  • Pour les clients Professionnels, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », dans la mesure permise par le droit applicable.

Ce plafond et ces exclusions ne s'appliquent pas lorsque la responsabilité ne peut être légalement limitée, notamment en cas de faute lourde ou dolosive.

16. Suspension et résiliation par Phoenix Technologies

Nous ne pouvons suspendre ou résilier votre Abonnement que pour l'un des manquements caractérisés suivants :

  • défaut de paiement des sommes dues au titre de l'Abonnement après l'échec du prélèvement de renouvellement ;
  • manquement grave ou répété à l'article 12 (obligations de l'utilisateur et usages interdits) ;
  • fraude ou utilisation illicite du Service ;
  • agissements compromettant la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du Service ou portant préjudice aux autres clients ;
  • utilisation de comptes de trading ne vous appartenant pas, ou fourniture de services de copie à des tiers.

Avant toute suspension ou résiliation, nous vous notifions le manquement par courriel, en le décrivant et en vous accordant un délai d'au moins 7 jours pour y remédier. À défaut de régularisation dans ce délai, nous pouvons suspendre ou résilier l'Abonnement.

Par exception, en cas de manquement grave (fraude, illégalité ou menace pour la sécurité), nous pouvons suspendre l'accès immédiatement, en vous en informant simultanément, puis résilier si la situation le justifie.

Si nous résilions votre Abonnement sans aucun manquement de votre part, nous vous remboursons au prorata la partie non utilisée de la période déjà payée.

17. Modification des Conditions

Nous ne pouvons modifier les présentes Conditions que pour l'un des motifs légitimes suivants :

  • nous conformer à une évolution légale ou réglementaire, ou à une décision judiciaire ou administrative ;
  • refléter l'évolution des fonctionnalités du Service ou des plateformes tierces auxquelles il se connecte ;
  • renforcer la sécurité ou prévenir les abus ;
  • corriger des erreurs ou clarifier la rédaction, sans réduire vos droits ;
  • refléter une modification de prix effectuée conformément à l'article 7.

Nous vous notifions toute modification individuellement, par courriel, au moins 30 jours avant sa prise d'effet. Les modifications ne s'appliquent jamais rétroactivement.

Si une modification vous est défavorable, vous pouvez résilier votre Abonnement sans frais à tout moment avant sa prise d'effet, depuis les paramètres de votre compte ou en écrivant à [email protected] ; dans ce cas, toute période prépayée postérieure à la date de résiliation est remboursée au prorata.

La poursuite de votre utilisation du Service ne vaut pas acceptation tacite d'une modification défavorable en l'absence de la notification individuelle décrite ci-dessus.

18. Données personnelles

Phoenix Technologies SAS, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France, est le responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre du Service.

Vos données de compte et d'utilisation sont traitées car elles sont nécessaires à l'exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/679, le « RGPD »). Vos données de facturation et les contrats archivés sont traités au titre du respect de nos obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).

Les destinataires de vos données, par catégorie, sont : notre prestataire de paiement Stripe ; nos hébergeurs, à savoir Hetzner Online GmbH pour l'application et les sous-domaines de paiement, Namecheap, Inc. pour le site internet et Cloudflare, Inc. pour la diffusion de contenu ; les plateformes de trading et courtiers que vous choisissez de connecter (Rithmic, Tradovate, NinjaTrader, MetaTrader 4/5, cTrader, TradingView), qui reçoivent vos identifiants de compte et vos données d'ordres dans la mesure nécessaire à l'exécution du Service ; lorsque vous êtes arrivé sur notre site via un lien d'affiliation et que vous avez consenti aux cookies marketing, l'affilié référent, qui ne reçoit que les informations nécessaires à l'attribution du parrainage et au calcul de sa commission ; ainsi que, le cas échéant, le médiateur de la consommation désigné à l'article 19. La liste détaillée figure dans notre Politique de confidentialité.

Certains de ces destinataires sont situés aux États-Unis ; les transferts hors de l'Union européenne qui en résultent sont encadrés par les garanties décrites dans notre Politique de confidentialité (certification au cadre de protection des données UE - États-Unis ou clauses contractuelles types, selon le destinataire).

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (par exemple les cookies non essentiels), vous pouvez le retirer à tout moment, notamment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page, sans que soit remise en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Les durées de conservation, les garanties applicables aux transferts hors de l'Union européenne et l'information complète prévue à l'article 13 du RGPD figurent dans notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition (articles 15 à 21 du RGPD), et définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), en écrivant à [email protected]. Vous pouvez également introduire à tout moment une réclamation auprès de la CNIL, à l'adresse www.cnil.fr (article 77 du RGPD).

19. Médiation de la consommation et réclamations

En cas de réclamation, écrivez-nous d'abord à [email protected]. Nous ferons notre possible pour la traiter rapidement.

Conformément aux articles L612-1 et L616-1 du Code de la consommation, après une réclamation écrite préalable adressée à [email protected] restée sans solution pendant 1 mois (ou rejetée), le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation (art. L612-1 C. conso). La désignation de notre médiateur est en cours de finalisation ; son identité et ses coordonnées seront publiées sur cette page dès qu'elle sera achevée.

Le recours à la médiation est facultatif pour le consommateur, qui reste libre de saisir à tout moment les juridictions compétentes.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Si vous êtes un Consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de la loi de votre pays de résidence.

Le Consommateur peut saisir, outre l'une des juridictions territorialement compétentes, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

Pour les clients Professionnels, tout litige relatif aux présentes Conditions relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

Les présentes Conditions sont disponibles en français et en anglais (/terms). En cas de divergence entre les versions, la version française prévaut à l'égard des consommateurs résidant en France.

21. Contact

Phoenix Technologies SAS, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.

  • Questions juridiques et données personnelles : [email protected]
  • Support et facturation : [email protected]
  • Demandes générales : [email protected]

Consultez également notre Politique de confidentialité, notre Politique de cookies, notre Avertissement sur les risques et notre Politique de facturation.

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