Le contrat liant l'affilié (« vous », l'« Affilié ») à Phoenix Technologies (« Thor », la « Société », « nous ») et régissant la participation au Programme d'Affiliation Thor (le « Programme »).
https://thortradecopier.com/t/{code}.Pour participer au Programme, vous devez :
Nous pouvons refuser une demande d'inscription à notre discrétion. Une fois votre inscription acceptée, nous ne pouvons suspendre votre participation que pour un motif légitime (notamment suspicion de fraude, suspicion de manquement aux présentes conditions, respect des régimes de sanctions internationales ou destination de versement invalide), notifié par e-mail à l'adresse figurant sur votre profil affilié ; la suspension et la résiliation des Affiliés inscrits sont pour le surplus régies par l'article 15, et vous pouvez contester une suspension selon la procédure de preuve de l'article 3.
Lors de votre inscription, un Lien d'Affiliation unique vous est attribué. Un parrainage vous est attribué lorsqu'un visiteur clique sur votre lien puis souscrit un abonnement payant pendant la fenêtre d'attribution configurée par le Programme (actuellement cent quatre-vingts (180) jours à compter du clic, correspondant à la durée de vie du cookie thor_aff décrit ci-dessous, modifiable dans les conditions de l'article 16).
Vous ne pouvez pas modifier, masquer, dissimuler ou raccourcir le Lien d'Affiliation d'une manière qui en cache la destination à l'utilisateur final, sauf au moyen de raccourcisseurs d'URL publics et réputés préservant une transparence complète du clic.
Lorsque plusieurs affiliés pourraient être crédités pour un même client, le dernier clic l'emporte au sein de la fenêtre d'attribution.
Consentement aux cookies. L'attribution repose sur le cookie interne thor_aff. Ce cookie n'est déposé que si le visiteur accepte les cookies marketing dans le bandeau de consentement du site, où « Tout accepter » et « Tout refuser » sont proposés avec la même visibilité ; le choix du visiteur est conservé pendant six (6) mois et peut être retiré à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page. Si le visiteur refuse les cookies marketing, l'information de parrainage n'est conservée que pour la visite en cours et le parrainage peut ne pas être attribué ; aucune Commission n'est due pour un parrainage qui ne peut pas être attribué pour cette raison. Vous reconnaissez que Thor ne suit pas les visiteurs ayant refusé les cookies.
Preuve de l'attribution. Les données enregistrées par le système de suivi de Thor constituent la preuve principale de l'attribution. Cette preuve n'est toutefois pas irréfragable : si vous estimez qu'un parrainage ne vous a pas été correctement attribué, vous pouvez adresser tout élément de preuve contraire en votre possession (correspondances, horodatages, captures d'écran ou autres justificatifs) à [email protected]. Nous examinerons ces éléments et résoudrons tout différend d'attribution de bonne foi.
Sous réserve des présentes conditions, Thor vous verse une Commission égale à quinze pour cent (15 %) de chaque Paiement Éligible effectué par un Client Parrainé, pendant toute la durée de vie de l'abonnement de ce client. Le taux appliqué à votre compte (premier paiement et paiements récurrents) est affiché dans votre tableau de bord affilié ; si un taux différent a été convenu individuellement avec vous par écrit, ce taux convenu prévaut.
Le taux de Commission, la fenêtre d'attribution et les produits éligibles ne peuvent être modifiés que selon la procédure de l'article 16 (préavis d'au moins 30 jours par e-mail). Toute modification du taux de Commission ne s'applique qu'aux Commissions acquises après la date d'effet de la modification ; les Commissions déjà acquises restent dues au taux antérieur.
Les versements sont effectués exclusivement via PayPal, à l'adresse e-mail PayPal vérifiée enregistrée dans votre tableau de bord affilié. Thor ne propose ni virement bancaire, ni virement international, ni cryptomonnaie, ni carte cadeau, ni aucun autre moyen de versement dans le cadre du Programme.
Le seuil minimal de versement est de cent dollars américains (100 USD). Aucun versement n'est effectué tant que votre Solde Approuvé n'atteint pas ce montant à la date de calcul des versements.
Thor traite les versements une fois par mois civil, en règle générale dans les dix (10) premiers jours ouvrés du mois suivant. Un seul (1) versement par Affilié et par mois civil est autorisé.
Si votre Solde Approuvé est inférieur à 100 USD à la date de calcul, il est automatiquement reporté sur le cycle du mois suivant. Les soldes non versés n'expirent pas tant que le Programme et votre participation restent actifs, sous la seule réserve de la règle de dormance de l'article 5.6.
Les frais de réception, de conversion de devises ou de retrait appliqués par PayPal sur votre compte sont à votre charge exclusive. Thor verse le montant brut en USD ; le montant net que vous recevez après les frais de PayPal peut être inférieur.
Si votre adresse e-mail PayPal devient invalide, ou si vous ne répondez pas à une demande de vérification de versement dans un délai de soixante (60) jours, nous pouvons suspendre vos versements jusqu'à la confirmation d'une adresse valide. Un solde ne peut être considéré comme perdu que si les deux conditions suivantes sont réunies : (i) le solde est resté dormant, sans destination de versement valide et sans réponse de votre part, pendant vingt-quatre (24) mois ; et (ii) Thor vous a préalablement adressé un avertissement écrit par e-mail à l'adresse figurant sur votre profil affilié, en vous laissant un délai raisonnable pour fournir une destination de versement valide ou réclamer votre solde. Si vous êtes un Affilié Non Professionnel, aucune déchéance ne s'applique : votre solde dormant reste simplement suspendu et demeure payable sur demande jusqu'à l'expiration du délai de prescription légal.
Vous ne pouvez pas diffuser, acheter, placer ou faire placer une publicité payante faisant la promotion de votre Lien d'Affiliation, de la marque Thor ou d'un produit Thor, notamment (sans que cette liste soit limitative) :
Vous ne pouvez pas enchérir sur un emplacement payant, l'acheter ni l'optimiser pour des termes de recherche qui contiennent ou reprennent les termes « Thor », « Thor Trade Copier », « Thor Copier », « Phoenix Technologies », « Phoenix Trader Funding », tout nom de produit Thor (Odin, Saga, TFeed, etc.) ou toute faute d'orthographe, forme plurielle ou variante proche de ces termes, ou qui leur ressemblent au point de prêter à confusion, et ce sur tout moteur de recherche ou toute plateforme publicitaire dans le monde. Cette interdiction s'applique même lorsque la publicité payante serait par ailleurs autorisée.
Vous ne pouvez pas offrir d'argent, d'équivalents monétaires, de remises, de points, d'airdrops, de participations à des tirages au sort ni aucune autre incitation en échange de clics sur votre Lien d'Affiliation ou de la souscription d'un abonnement Thor via votre lien.
Vous ne pouvez pas promouvoir votre Lien d'Affiliation par des e-mails non sollicités, des SMS, du spam par messagerie directe, du spam de forums, du spam de commentaires, du trafic automatisé par robots ou toute autre forme de communication de masse non sollicitée. Toute prospection par voie électronique doit respecter les règles applicables en matière de lutte contre le spam, de vie privée électronique et de protection des données dans chaque pays où se trouvent les destinataires.
Vous ne pouvez pas :
Vous ne pouvez pas utiliser votre propre Lien d'Affiliation pour souscrire des abonnements Thor pour vous-même, pour des comptes que vous contrôlez ou pour des membres de votre foyer. Les parrainages identifiés comme des auto-parrainages ou des parrainages du foyer sont inéligibles et seront annulés.
Vous ne pouvez pas recourir à l'iframe stuffing, au pixel stuffing, aux chaînes de redirection automatique, aux clics forcés ni à aucun procédé technique déposant des cookies de suivi Thor sans une action délibérée et éclairée de l'utilisateur.
Thor est un logiciel de trading édité par une société de logiciels ; ce n'est ni un conseiller financier agréé, ni un courtier, ni un produit d'investissement, et Phoenix Technologies ne fournit aucun service d'investissement au sens de l'article L321-1 du Code monétaire et financier et n'est pas un prestataire de services d'investissement au sens de l'article L531-1 du même code et n'est ni agréée ni régulée par l'AMF ou l'ACPR. Vous ne pouvez pas présenter Thor comme des « profits garantis », une « opportunité sans risque », un « investissement réglementé » ou quoi que ce soit pouvant raisonnablement être confondu avec un service financier réglementé.
Chaque fois que vous faites la promotion de votre Lien d'Affiliation, vous devez indiquer de manière claire et bien visible qu'il s'agit d'un lien d'affiliation et que vous pouvez percevoir une commission si le visiteur s'abonne. Cette information doit respecter les règles américaines de la FTC (16 CFR Part 255), les lignes directrices de la CMA britannique applicables aux influenceurs en ligne, ainsi que toute règle équivalente de votre pays. Pour toute promotion destinée à un public français, le régime français décrit à l'article 6.10 constitue la norme applicable : la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale » doit être utilisée dans les conditions qui y sont décrites.
Si votre promotion s'adresse à un public situé en France, vous agissez en qualité d'influenceur commercial au sens de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023. Dans ce cas :
À destination d'un public français, vous ne pouvez pas promouvoir Thor conjointement avec des parrainages vers des courtiers CFD ou forex, des challenges de prop firms présentés comme des investissements, ni aucun produit ou service financier réglementé.
Dans tous les cas et quel que soit le public, vous ne pouvez jamais présenter Thor comme un service d'investissement, comme du « copy trading d'autres traders », comme un service de signaux ou comme un produit générant des profits. Thor ne peut être présenté que pour ce qu'il est : un outil logiciel qui copie les ordres de l'utilisateur entre ses propres comptes de trading.
Thor s'utilise avec des produits à effet de levier. Le trading de contrats à terme (futures) et de CFD comporte un risque élevé de perte ; l'effet de levier amplifie les gains comme les pertes, qui peuvent être rapides et importantes. Les performances passées, réelles ou simulées, ne préjugent pas des performances futures. Thor n'améliore pas la probabilité de gain ; il ne fait que répliquer les ordres propres de l'utilisateur. Vous ne devez jamais supprimer, masquer, minimiser ou contredire ces avertissements, et toute promotion montrant une activité ou des résultats de trading doit porter un avertissement clairement visible couvrant le risque des futures et des CFD, l'effet de levier et les performances passées.
Thor vous concède une licence limitée, révocable, non exclusive et non cessible d'utilisation du nom, du logo et des captures d'écran marketing officiels de Thor, aux seules fins d'une promotion loyale du Lien d'Affiliation. Vous devez :
Toute la valeur d'image résultant de votre utilisation des éléments de marque Thor bénéficie exclusivement à Thor. Les présentes conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété sur les marques de Thor au-delà de cet usage limité.
Si un Client Parrainé obtient un remboursement, engage une rétrofacturation ou voit son paiement annulé pour quelque motif que ce soit, la Commission correspondante est automatiquement annulée. Les Commissions déjà versées peuvent être déduites de votre prochain versement ; si vos gains futurs sont insuffisants pour compenser la reprise, Thor peut vous facturer le montant restant dû.
Thor applique une période de vérification de trente (30) jours à compter de la date de chaque Paiement Éligible avant que la Commission correspondante n'intègre votre Solde Approuvé, afin de tenir compte des délais habituels de remboursement et de rétrofacturation.
Les transactions frauduleuses, les fraudes au moyen de paiement, les litiges clients impliquant un abus d'affiliation suspecté et toute transaction que Thor estime raisonnablement illégitime peuvent être exclus du calcul des Commissions. Si vous contestez une telle exclusion, la procédure de preuve de l'attribution prévue à l'article 3 s'applique.
Vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement de l'ensemble des impôts, taxes, prélèvements et cotisations sociales dus sur vos Commissions dans votre pays. Thor ne pratique aucune retenue d'impôt sur le revenu pour votre compte. Vous vous engagez à fournir toute information fiscale ou de facturation raisonnablement demandée (par exemple un numéro de TVA, un justificatif d'immatriculation ou une attestation de résidence fiscale) avant tout versement.
Si la loi impose à Thor de pratiquer une retenue à la source sur un versement, le montant retenu sera déduit de votre Commission brute et reversé à l'autorité compétente.
Vous et Thor êtes des contractants indépendants. Les présentes conditions ne créent aucune relation de travail, de mandat, de société, de coentreprise ni de franchise. Vous n'avez aucun pouvoir d'engager Thor, d'accepter la signification d'actes ou la remise de notifications officielles pour le compte de Thor ni de formuler une déclaration, une garantie ou un engagement au nom de Thor.
Vous pouvez recevoir des informations non publiques relatives au Programme (rapports de commissions, données clients, évolutions de produits ou de tarifs à venir, tableaux de bord internes) qui constituent des informations confidentielles de Thor. Vous vous engagez à les protéger avec au moins le même soin que vos propres informations confidentielles (et au minimum un soin raisonnable), à ne pas les divulguer à des tiers et à ne les utiliser que pour la promotion du Lien d'Affiliation. Cette obligation survit trois (3) ans à la fin du contrat.
Données personnelles des Clients Parrainés. Votre tableau de bord affilié affiche certaines données personnelles de vos Clients Parrainés (nom, adresse e-mail, statut d'abonnement, statut d'essai et montants réglés). Vous ne pouvez utiliser ces données que pour vérifier les parrainages qui vous sont attribués et les Commissions dues au titre des présentes conditions. Vous devez en préserver la confidentialité et la sécurité, ne pas les utiliser à des fins de marketing, de prospection ou à toute autre fin, ne les divulguer à personne, ne pas les croiser avec d'autres fichiers et supprimer toute copie en votre possession à la fin de votre participation au Programme. Toute utilisation de ces données en dehors de ces limites constitue un manquement grave aux présentes conditions.
Vous déclarez et garantissez que :
Thor fournit le Programme « en l'état » et « selon disponibilité » et, dans toute la mesure permise par le droit applicable, exclut toute autre garantie, expresse ou implicite. À l'égard des Affiliés Non Professionnels, cette exclusion ne s'applique que dans les limites permises par les règles impératives du droit français de la consommation, qui demeurent intactes.
Vous vous engagez à indemniser et garantir Phoenix Technologies ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires contre les réclamations de tiers, dommages, responsabilités, pertes, coûts et frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) dans la mesure où ils sont causés par votre manquement aux présentes conditions ou par votre faute, notamment : (a) votre violation des présentes conditions ; (b) des actions marketing ou contenus illicites publiés par vous ; ou (c) votre violation d'une loi ou d'un droit de tiers.
Cette garantie est limitée aux réclamations effectivement causées par votre manquement ou votre faute. Si vous êtes un Affilié Non Professionnel, le présent article ne s'applique que dans les limites permises par les règles impératives protégeant les consommateurs et les non-professionnels, et ne vous prive d'aucun droit légal.
Entre professionnels : dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité totale cumulée de Thor envers un Affilié Professionnel au titre du Programme ou des présentes conditions ne peut excéder le montant total des Commissions versées (ou dues) à cet Affilié au cours des douze (12) mois précédant immédiatement le fait générateur de la réclamation, et Thor ne répond envers un Affilié Professionnel d'aucun dommage indirect, perte de profits, perte de chiffre d'affaires ou perte d'image.
Affiliés Non Professionnels : les plafonds et exclusions ci-dessus ne s'appliquent pas aux Affiliés agissant en qualité de consommateurs ou de non-professionnels. Si vous êtes un Affilié Non Professionnel, vous conservez l'intégralité des droits que la loi vous accorde, et aucune stipulation des présentes conditions ne limite ni n'exclut la responsabilité de Thor d'une manière qui serait illicite à votre égard (y compris en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel).
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de votre participation au Programme. Chaque partie peut y mettre fin :
À la fin du contrat :
Les articles 4 (commissions acquises), 5 (versement des soldes acquis), 8, 9, 11, 13, 14, 17 et 18 survivent à la fin du contrat.
Thor peut modifier les présentes conditions, y compris le taux de Commission, la fenêtre d'attribution et les produits éligibles. Toute modification exige un préavis d'au moins trente (30) jours notifié par e-mail à l'adresse figurant sur votre profil affilié avant sa prise d'effet, en plus de la publication de la version révisée sur la présente page avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée.
La poursuite de votre participation au Programme après la date d'effet d'une révision vaut acceptation des conditions révisées.
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Entre professionnels : tout litige entre Thor et un Affilié Professionnel né des présentes conditions ou s'y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris (France), étant précisé que Thor peut solliciter toute mesure d'urgence ou conservatoire devant toute juridiction compétente pour protéger sa propriété intellectuelle ou ses informations confidentielles.
Affiliés Non Professionnels : la clause attributive de compétence ci-dessus ne vous est pas opposable. Vous conservez le bénéfice des règles légales de compétence, y compris, lorsque le droit français de la consommation s'applique, la faculté prévue à l'article R631-3 du Code de la consommation de saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Médiation de la consommation : si vous participez au Programme en qualité de consommateur, après une réclamation écrite préalable adressée à [email protected] restée sans solution pendant 1 mois (ou rejetée), vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation (art. L612-1 C. conso). La désignation de notre médiateur est en cours de finalisation ; son identité et ses coordonnées seront publiées sur cette page dès qu'elle sera achevée.
Avant toute action en justice, Thor et tout Affilié Professionnel s'efforceront de résoudre leur différend par une négociation de bonne foi pendant au moins trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend. Cette étape ne constitue pas un préalable obligatoire pour les Affiliés Non Professionnels : si vous êtes consommateur ou non-professionnel, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation décrite ci-dessus ou saisir directement la juridiction compétente à tout moment.
Responsable du traitement. Le responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre du Programme est PHOENIX TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, RCS Paris 938 548 112, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France, contact : [email protected]. Le présent article fournit les informations exigées par l'article 13 du RGPD (règlement (UE) 2016/679) pour les traitements propres au Programme ; la Politique de confidentialité de Thor s'applique en complément.
La fourniture de vos données d'identification, de votre adresse e-mail, de votre adresse PayPal et, le cas échéant, de vos justificatifs fiscaux est une condition contractuelle : sans ces données, nous ne pouvons ni vous inscrire au Programme ni exécuter les versements.
Vos données sont communiquées, strictement pour les finalités ci-dessus, aux catégories de destinataires suivantes : PayPal (exécution des versements), Stripe (traitement des paiements des abonnements des Clients Parrainés), Hetzner Online GmbH, Allemagne (hébergement de l'application et des paiements), Namecheap, Inc., États-Unis (hébergement du site web) et Cloudflare, Inc., États-Unis (diffusion et protection des contenus). Lorsque ces prestataires traitent des données pour notre compte, ils agissent en qualité de sous-traitants liés par des contrats conformes aux exigences de l'article 28 du RGPD.
Les transferts vers des prestataires situés aux États-Unis (Namecheap, Cloudflare et, lorsqu'elle intervient, PayPal Inc.) reposent sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) pour les destinataires qui y sont certifiés et, à défaut, sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD. Une copie des garanties applicables (clauses contractuelles types) peut être obtenue en écrivant à [email protected] ; la liste des organismes certifiés au titre du Data Privacy Framework est consultable sur https://www.dataprivacyframework.gov.
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